DAMIEN CONZELMANNAvocat · Barreau de Nancy

Sociétés, associés et dirigeants

Le compte courant d'associé

Le compte courant d'associé est une avance faite par un associé à sa société. Son remboursement est une source fréquente de conflits.

Le principe : un remboursement à tout moment

Sauf convention contraire, l'associé peut demander à tout moment le remboursement de son compte courant. Le départ de l'associé ou un conflit déclenchent souvent cette demande.

Une demande brutale peut mettre la société en difficulté : c'est pourquoi les conventions de compte courant prévoient souvent un préavis ou un blocage.

La convention de compte courant

Elle peut prévoir une durée de blocage, des modalités de remboursement, une rémunération et une subordination à d'autres créanciers, par exemple au profit d'une banque.

Les intérêts versés doivent respecter les règles fiscales de déductibilité et, le cas échéant, la procédure des conventions réglementées.

En cas de difficulté

En procédure collective, le compte courant est une créance comme une autre, à déclarer dans les délais.

L'abandon de compte courant, parfois demandé par un repreneur ou un banquier, a des conséquences fiscales et doit être formalisé avec soin.

Questions fréquentes

Questions et réponses.

Réponses générales, à jour en octobre 2026. Elles ne remplacent pas l'analyse de votre situation : le premier rendez-vous d'une heure est offert en cas d'ouverture d'un dossier.

La société peut-elle refuser de me rembourser ?

Pas en l'absence de convention de blocage, sauf à démontrer un abus. En pratique, un échéancier se négocie souvent.

Le compte courant est-il cédé avec les parts ?

Non, automatiquement. Il doit être expressément cédé, en général dans le même acte.

Que devient mon compte courant si la société est liquidée ?

Il doit être déclaré au passif, et son remboursement dépend des actifs disponibles.

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