Droit du travail[Octobre 2026] · Parole d'experts
Rupture conventionnelle : ce qui a changé le 1er septembre
Indemnisation chômage raccourcie, différé allongé : ce qu'il faut recalculer avant de signer.
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6 article(s)
Droit du travail[2026] · Parole d'experts · Avec Olivier Bauer
Transparence salariale : ce qui va changer en juin
La directive européenne 2023/970 et les nouvelles obligations des employeurs, quelle que soit leur taille.
Droit du travail[2025] · Actualités juridiques DJCE
Peut-on licencier pour faute grave le salarié qui transfère des données confidentielles sur sa boîte mail personnelle ?
Cass. soc., 9 avril 2025, n° 24-12.055 : la faute grave s'apprécie in concreto.
Droit commercialJuillet 2025 · Actualités juridiques DJCE
Fraude au président : la Cour affine les contours du devoir de vigilance bancaire
Cass. com., 12 juin 2025, n° 24-10.168 et 24-13.697 : la méthode du faisceau d'indices.
Droit du travailJuin 2025 · Actualités juridiques DJCE
Témoignages anonymisés et droit à la preuve : la Cour de cassation affine sa position
Cass. soc., 19 mars 2025, n° 23-19.154 : un témoignage anonymisé peut suffire s'il est indispensable et proportionné.
Droit commercialMai 2025 · Actualités juridiques DJCE
UberPop : la Cour de cassation reconnaît la concurrence déloyale mais limite l'indemnisation des taxis
Cass. com., 9 avril 2025, n° 23-22.122 : présomption de préjudice moral, mais préjudice économique à démontrer.
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