DAMIEN CONZELMANNAvocat · Barreau de Nancy

Le droit au quotidien · Séparation et vie privée

Mon ex refuse de me rendre mes affaires : que faire ?

Vos biens personnels vous appartiennent. Si votre ex refuse de les rendre, vous pouvez le mettre en demeure, puis saisir le juge, et dans certains cas déposer plainte.

Le principe

Le propriétaire d'un bien peut le revendiquer contre celui qui le détient. Encore faut-il prouver que le bien vous appartient : factures, relevés bancaires, photos, témoignages.

Si vous étiez mariés ou pacsés, la propriété de certains biens dépend du régime matrimonial ou de la convention de pacs.

Les recours

Une mise en demeure écrite, puis une action devant le juge, qui peut ordonner la restitution sous astreinte. Si votre ex a fait disparaître ou vendu vos biens, une plainte pour abus de confiance ou vol peut être envisagée selon les circonstances.

Que faire, concrètement ?

  • Dresser la liste des biens et réunir les preuves de propriété.
  • Proposer un rendez-vous de récupération, si possible en présence d'un tiers.
  • Envoyer une mise en demeure.
  • Saisir le juge ou déposer plainte.

Réponse générale, à jour en octobre 2026. Chaque situation dépend de ses faits et de ses preuves : le premier rendez-vous d'une heure est offert en cas d'ouverture d'un dossier.

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Premier rendez-vous d'une heure offert en cas d'ouverture d'un dossier, au cabinet, en visio ou par téléphone. Le soir et le week-end si votre activité ou l'urgence l'exige.

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