Un commissaire de justice peut-il entrer chez moi ?

Aucune mesure d'exécution ne peut être effectuée un dimanche ou un jour férié, ni commencer avant six heures et après vingt et une heures, sauf autorisation du juge (article L. 141-1 du code des procédures civiles d'exécution).

En l'absence de l'occupant ou s'il refuse l'accès, le commissaire de justice ne peut pénétrer dans le local qu'en présence du maire, d'un conseiller municipal, d'une autorité de police ou de gendarmerie, ou de deux témoins majeurs indépendants (article L. 142-1).

Demander à voir le titre exécutoire et l'acte. Ne pas s'opposer physiquement. Contester ensuite, si nécessaire, devant le juge de l'exécution.

• Demander la copie du titre et de l'acte.
• Noter le déroulement des opérations.
• Consulter rapidement un avocat pour contester ou négocier.