Peut-on saisir l'argent présent sur mon compte bancaire ?

Le créancier fait signifier la saisie à votre banque, qui bloque les sommes. Elle vous est ensuite dénoncée, et vous disposez d'un mois pour la contester devant le juge de l'exécution.

Certaines sommes sont insaisissables : la banque laisse automatiquement à disposition du débiteur personne physique une somme égale au montant forfaitaire du RSA pour un allocataire seul (article L. 162-2 du code des procédures civiles d'exécution). Certaines prestations sociales et une partie des salaires sont également protégées.

Contester la saisie devant le juge de l'exécution, demander des délais de paiement, ou négocier avec le créancier.

• Vérifier l'acte de dénonciation et le délai d'un mois.
• Demander à la banque le solde laissé à disposition.
• Consulter un avocat pour contester ou obtenir des délais.