Droit du travail
Du recrutement à la rupture, et jusqu'aux accidents du travail : le cabinet conseille les employeurs et défend employeurs comme salariés.
Vous êtes employeur
- Un salarié conteste son licenciement devant le conseil de prud'hommes.
- Vous devez engager une procédure disciplinaire ou une rupture sans erreur de forme.
- Un salarié est déclaré inapte et le reclassement paraît impossible.
- Un accident du travail est déclaré, ou une faute inexcusable vous est reprochée.
Vous êtes salarié
- Vous estimez votre licenciement injustifié.
- On vous propose une rupture conventionnelle et vous hésitez sur le montant.
- Vous êtes victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.
- Vos heures supplémentaires ne sont pas payées, ou vous subissez un harcèlement.
Conseil
- Contrats de travail et clauses sensibles : non-concurrence, mobilité, forfait jours.
- Préparation et chiffrage des licenciements et ruptures conventionnelles.
- Audit social, CSE, relations avec l'inspection du travail.
- Prévention des risques et obligation de sécurité.
Contentieux
- Contentieux prud'homal, en demande comme en défense, jusqu'à la cour d'appel.
- Accidents du travail, maladies professionnelles et faute inexcusable devant le pôle social.
- Négociation de transactions et d'accords de conciliation.
L'essentiel, en quelques lignes.
Réponses générales, à jour en octobre 2026. Elles ne remplacent pas l'analyse de votre situation.
Quel délai pour contester un licenciement ?
En principe douze mois à compter de sa notification (article L. 1471-1 du code du travail). D'autres délais s'appliquent aux rappels de salaire ou à la discrimination. Mieux vaut consulter tôt : les preuves se réunissent plus facilement lorsque les faits sont récents.
Comment faire reconnaître un accident du travail ?
Informez votre employeur dans les 24 heures ; il doit le déclarer à la CPAM dans les 48 heures et peut émettre des réserves motivées. S'il ne le fait pas, vous pouvez déclarer l'accident vous-même jusqu'à deux ans après. Un refus de prise en charge se conteste devant la commission de recours amiable, puis devant le pôle social du tribunal judiciaire.
Une maladie peut-elle être reconnue comme professionnelle ?
Oui. Si elle figure dans un tableau de maladies professionnelles et que ses conditions sont remplies, son origine professionnelle est présumée. À défaut, la reconnaissance reste possible après avis d'un comité régional (CRRMP), notamment lorsque la maladie est essentiellement et directement causée par le travail et entraîne une incapacité d'au moins 25 % (article L. 461-1 du code de la sécurité sociale).
Quelle indemnisation après un accident du travail ou une maladie professionnelle ?
La sécurité sociale verse des indemnités journalières puis, en cas de séquelles, un capital ou une rente : une réparation forfaitaire. Si l'employeur a commis une faute inexcusable, la rente est majorée et les autres préjudices peuvent être indemnisés : souffrances, préjudice esthétique ou d'agrément, déficit fonctionnel permanent (articles L. 452-1 et suivants du même code). L'action se prescrit en principe par deux ans.
Votre situation relève du droit du travail ?
Premier rendez-vous d'une heure offert. Au cabinet, en visio, et le week-end en cas d'urgence.