Qui paie les réparations : propriétaire ou locataire ?

Le locataire doit prendre à sa charge l'entretien courant du logement et les menues réparations, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure (article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989). La liste des réparations locatives est fixée par le décret n° 87-712 du 26 août 1987 : joints, robinetterie, entretien de la chaudière, petites réparations des portes et fenêtres.

Le bailleur doit remettre un logement décent et en bon état, et y faire toutes les réparations autres que locatives : toiture, chaudière hors entretien, canalisations, structure.

Si le bailleur refuse des réparations qui lui incombent, le locataire peut le mettre en demeure, saisir la commission départementale de conciliation, puis le juge. Il ne doit pas cesser de payer son loyer de sa propre initiative.

• Signaler le problème par écrit au propriétaire.
• Photographier le désordre.
• Mettre en demeure, puis saisir la commission de conciliation.