Mon voisin fait trop de bruit : que puis-je faire ?

Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage (article R. 1336-5 du code de la santé publique). Cette règle vaut le jour comme la nuit.

Celui qui est à l'origine d'un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage est responsable de plein droit du dommage qui en résulte (article 1253 du code civil).

La police municipale ou la gendarmerie peut constater l'infraction et dresser une amende. Le juge civil peut ordonner la cessation du trouble, sous astreinte, et accorder des dommages et intérêts.

Pour certains litiges de voisinage, une tentative de conciliation, de médiation ou de procédure participative est obligatoire avant de saisir le tribunal.

• Parler d'abord à votre voisin, puis lui écrire en restant factuel.
• Tenir un relevé daté des nuisances et réunir des témoignages.
• Prévenir le bailleur ou le syndic si le voisin est locataire ou copropriétaire.
• Faire dresser un constat par un commissaire de justice.
• Saisir un conciliateur de justice ou un médiateur, puis le tribunal si nécessaire.