DAMIEN CONZELMANNAvocat · Barreau de Nancy

Droit du travail

Choc psychologique et harcèlement : un accident du travail ?

Une lésion psychique soudaine, survenue au temps et au lieu du travail, peut être reconnue comme accident du travail, au même titre qu'une blessure physique.

Le principe

Est considéré comme accident du travail l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail. La lésion peut être psychique : choc émotionnel lors d'un entretien, altercation, agression, annonce brutale.

Un fait soudain et datable est déterminant : c'est ce qui distingue l'accident de la maladie, qui résulte d'une exposition dans la durée.

Les démarches

Informer l'employeur dans les vingt-quatre heures, consulter un médecin rapidement pour faire constater la lésion, et conserver les témoignages et messages qui situent le fait dans le temps.

Si l'employeur refuse de déclarer l'accident, le salarié peut le déclarer lui-même à la caisse primaire, dans un délai de deux ans.

Harcèlement : accident ou maladie ?

Lorsqu'un épisode précis déclenche la lésion, il peut être reconnu comme accident du travail. Lorsque la dégradation résulte d'une exposition prolongée, la voie de la maladie professionnelle hors tableau est plus adaptée.

La reconnaissance ouvre droit aux indemnités journalières majorées, à la protection contre le licenciement, et ouvre la voie d'une action en faute inexcusable.

Questions fréquentes

Questions et réponses.

Réponses générales, à jour en octobre 2026. Elles ne remplacent pas l'analyse de votre situation : le premier rendez-vous d'une heure est offert en cas d'ouverture d'un dossier.

L'employeur peut-il émettre des réserves ?

Oui, il peut formuler des réserves motivées. La caisse instruit alors le dossier avant de décider.

Un arrêt plusieurs jours après l'entretien peut-il être reconnu ?

C'est plus difficile, mais possible si la lésion et son lien avec le fait sont médicalement établis.

La reconnaissance prouve-t-elle le harcèlement ?

Non. Elle facilite la preuve, mais le harcèlement s'apprécie séparément devant le conseil de prud'hommes.

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