La preuve devant le conseil de prud'hommes

En principe, chaque partie prouve les faits nécessaires au succès de sa prétention. Le droit du travail aménage cette règle dans plusieurs matières.

Heures supplémentaires : le salarié présente des éléments suffisamment précis, et l'employeur répond en produisant ses propres éléments. Harcèlement et discrimination : le salarié présente des faits qui en laissent supposer l'existence, et l'employeur doit prouver que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs.

Licenciement : le doute profite au salarié.

Courriels, plannings, bulletins de paie, attestations de collègues ou de clients, messages, constats de commissaire de justice : la preuve est libre en matière prud'homale.

Les attestations doivent respecter des formes précises : écrites, datées, signées, accompagnées d'une pièce d'identité.

Depuis un arrêt d'Assemblée plénière du 22 décembre 2023, une preuve obtenue de manière déloyale n'est plus automatiquement écartée. Le juge vérifie si sa production est indispensable à l'exercice du droit à la preuve et si l'atteinte portée aux droits de l'autre partie est strictement proportionnée au but poursuivi (Ass. plén., 22 décembre 2023, n° 20-20.648).

Cette mise en balance se fait au cas par cas : une preuve déloyale reste risquée, et doit être discutée avec un avocat avant d'être produite.