Maladie professionnelle hors tableau

Maladie désignée dans un tableau et contractée dans les conditions du tableau : elle est présumée d'origine professionnelle (article L. 461-1 du code de la sécurité sociale).

Maladie désignée dans un tableau, mais une condition manque (délai de prise en charge, durée d'exposition, liste des travaux) : elle peut être reconnue s'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel.

Maladie non désignée dans un tableau : elle peut être reconnue si elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel et entraîne le décès ou une incapacité permanente d'au moins 25 % (article R. 461-8).

Dans les deux derniers cas, la caisse statue après l'avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, qui s'impose à elle.

Le dossier transmis au comité doit être complet : avis du médecin du travail, rapport de l'employeur, éléments médicaux et preuves de l'exposition.

Pour les victimes dont l'état est consolidé à compter du 1er novembre 2026, la rente distingue une part professionnelle et une part fonctionnelle (article L. 434-2). Le taux de 25 % s'apprécie au regard de l'incapacité permanente professionnelle (article R. 461-8, dans sa rédaction en vigueur à cette date).