Droit du travail
Beaucoup de maladies professionnelles résultent d'une exposition au long d'une carrière, chez plusieurs employeurs. Cette situation pose des questions précises, pour la victime comme pour les entreprises.
La caisse apprécie le caractère professionnel de la maladie au regard de l'ensemble de la carrière de la victime. Les conditions d'exposition d'un tableau peuvent être remplies en additionnant les périodes passées chez plusieurs employeurs.
La déclaration et l'instruction mettent en cause le dernier employeur chez lequel la victime a été exposée au risque, qui peut contester la décision dans ses rapports avec la caisse.
Les dépenses liées à la maladie influencent le taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles de l'employeur auquel elles sont imputées.
Lorsque la victime a été exposée chez plusieurs employeurs, des règles particulières permettent, sous conditions, d'imputer ces dépenses à un compte mutualisé plutôt qu'au compte d'un seul employeur. Le dernier employeur a souvent intérêt à le vérifier.
La victime peut rechercher la faute inexcusable de l'employeur chez lequel elle a été exposée au risque, en établissant que celui-ci avait ou aurait dû avoir conscience du danger et n'a pas pris les mesures nécessaires.
Lorsque plusieurs employeurs sont en cause, le dossier impose de reconstituer précisément les périodes et les conditions d'exposition chez chacun d'eux.
Questions fréquentes
Réponses générales, à jour en octobre 2026. Elles ne remplacent pas l'analyse de votre situation : le premier rendez-vous d'une heure est offert en cas d'ouverture d'un dossier.
La réponse dépend des périodes d'exposition, des preuves disponibles et de la situation des entreprises, parfois disparues. Une analyse de la carrière est indispensable.
L'action peut être dirigée contre la caisse, qui verse la majoration et les indemnités. Les modalités dépendent du dossier.
Oui, devant la juridiction compétente pour la tarification, dans les délais applicables.
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Premier rendez-vous d'une heure offert en cas d'ouverture d'un dossier, au cabinet, en visio ou par téléphone. Le soir et le week-end si votre activité ou l'urgence l'exige.
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