Test de stupéfiants au travail

Le test doit être prévu par le règlement intérieur, et réservé aux postes pour lesquels l'emprise de drogue constitue un danger particulièrement élevé pour le salarié ou pour les tiers, comme la conduite, la manipulation de machines ou de produits dangereux.

Le Conseil d'État admet qu'un test salivaire soit pratiqué par un supérieur hiérarchique, et non par un médecin, dès lors qu'il ne s'agit pas d'un examen de biologie médicale et que le supérieur est tenu au secret professionnel (CE, 5 décembre 2016, n° 394178).

Le salarié doit pouvoir obtenir une contre-expertise médicale en cas de résultat positif.

Le refus de se soumettre au test peut être sanctionné s'il est prévu par le règlement intérieur, dans les mêmes conditions.

Un résultat positif, confirmé, peut justifier une sanction disciplinaire, voire un licenciement, selon le poste, les circonstances et les antécédents.

Une procédure de dépistage irrégulière fragilise la sanction : il faut vérifier le règlement intérieur, le poste concerné et le déroulement du test.