Temps de trajet et salariés itinérants

Le temps de déplacement pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat n'est pas du temps de travail effectif. S'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il ouvre droit à une contrepartie en repos ou en argent (article L. 3121-4 du code du travail).

La part du trajet qui coïncide avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire.

Pour un salarié sans lieu de travail fixe, la Cour de cassation juge que le temps de trajet entre le domicile et les premier et dernier clients peut constituer du temps de travail effectif, lorsque le salarié reste à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles (Cass. soc., 23 novembre 2022, n° 20-21.924).

C'est le cas, par exemple, du salarié qui doit, pendant ses trajets, répondre au téléphone, fixer des rendez-vous ou traiter des demandes.

Lorsque le trajet est du temps de travail effectif, il entre dans le décompte des heures supplémentaires, des durées maximales et des repos.

Les rappels peuvent porter sur trois ans de salaire. Les employeurs ont intérêt à vérifier l'organisation des tournées et les consignes données pendant les trajets.