Vous venez de recevoir une convocation devant le conseil de prud'hommes

Ce que cela signifie

Le greffe vous convoque, par lettre recommandée, devant le bureau de conciliation et d'orientation ou devant la formation de référé. Une copie de la requête de votre adversaire et le bordereau de ses pièces sont joints (article R. 1452-4 du code du travail).

Depuis le 1er octobre 2026, la convocation vous invite aussi à communiquer vos pièces au demandeur et à en remettre un exemplaire lors de la séance.

Le bureau de conciliation tente d'abord de rapprocher les parties. À défaut, il peut ordonner des mesures provisoires, remise de documents, provisions sur salaires et indemnités lorsque l'obligation n'est pas sérieusement contestable, puis il oriente l'affaire vers le bureau de jugement (article R. 1454-14).

Les délais à connaître

• La date de la séance figure sur la convocation : elle ne se reporte qu'avec l'accord du conseil, pour un motif légitime.
• En cas d'absence sans motif légitime, le bureau peut juger l'affaire en l'état des pièces et moyens communiqués par l'autre partie (article L. 1454-1-3), et des décisions exécutoires à titre provisoire peuvent être prises contre vous.
• Les calendriers d'échange des conclusions et des pièces fixés par le conseil doivent être respectés.
• Un mois à compter de la notification du jugement pour faire appel ; quinze jours pour une ordonnance de référé.

Ce qu'il faut conserver

• La convocation, la requête et le bordereau de pièces de votre adversaire.
• Tous les documents relatifs au contrat : contrat, avenants, bulletins de paie, plannings, échanges, sanctions, documents de fin de contrat.
• Les attestations des témoins, rédigées selon les formes de l'article 202 du code de procédure civile, avec une copie de leur pièce d'identité.

Ce qu'il faut éviter

• Ne pas se présenter, ou se présenter sans pièces.
• Prendre à la légère la séance de conciliation : des sommes peuvent y être allouées à titre provisionnel.
• Faire des déclarations improvisées sur le fond du dossier, ou accepter un accord sans en avoir mesuré la portée.
• Attendre la veille de l'audience pour consulter un avocat.

Comment le cabinet peut intervenir

J'analyse la requête, je chiffre le risque ou vos chances, je réunis les pièces, et je vous représente ou vous assiste à chaque audience. Avant le jugement, une négociation reste possible, et je la conduis si elle sert vos intérêts.

Salarié ou employeur, demandeur ou défendeur, je vous accompagne jusqu'en appel.