Vous venez de recevoir une mise à pied conservatoire

Ce que cela signifie

La mise à pied conservatoire vous écarte immédiatement de l'entreprise dans l'attente d'une décision. Ce n'est pas une sanction, mais elle annonce le plus souvent une procédure de licenciement pour faute grave ou lourde.

Elle doit être suivie, sans délai, de l'engagement de la procédure disciplinaire. Si l'employeur tarde sans raison, la mise à pied peut être requalifiée en sanction disciplinaire, et il ne peut alors plus licencier pour les mêmes faits.

La période n'est pas payée si une faute grave ou lourde est finalement retenue. Si l'employeur prononce un licenciement pour une faute simple, ou ne licencie pas, le salaire de cette période est dû.

Les délais à connaître

• La convocation à l'entretien préalable doit suivre immédiatement ou dans un délai très bref.
• Les délais de la procédure disciplinaire s'appliquent ensuite : cinq jours ouvrables au moins avant l'entretien en cas de licenciement envisagé, puis notification entre deux jours ouvrables et un mois après l'entretien.
• Les faits ne peuvent être poursuivis plus de deux mois après que l'employeur en a eu connaissance (article L. 1332-4 du code du travail).
• Salarié protégé : des règles propres s'appliquent, avec l'intervention de l'inspection du travail.

Ce qu'il faut conserver

• Le document qui notifie la mise à pied, ou à défaut une trace écrite de sa date et de ses termes si elle a été orale.
• La convocation à l'entretien et toutes les lettres reçues ensuite.
• Vos propres éléments sur les faits reprochés, et les noms des témoins.
• Vos bulletins de paie, pour vérifier la retenue opérée.

Ce qu'il faut éviter

• Revenir sur votre lieu de travail contre l'instruction reçue.
• Contacter vos collègues pour influencer leur témoignage.
• Supprimer, copier ou transférer des fichiers de l'entreprise.
• Vous exprimer publiquement sur la situation.
• Démissionner.

Comment le cabinet peut intervenir

Je vérifie le délai écoulé entre la mise à pied et la convocation, la réalité et la gravité des faits, et je vous prépare à l'entretien. Après la décision, je conteste la faute grave et je réclame le salaire de la mise à pied, les indemnités et les dommages et intérêts.

Employeur, je vous aide à décider rapidement et à conduire une procédure qui préserve la qualification de faute grave.